Paréquivalence de diplômes. 1. Je vérifie que mon diplôme me permet d’obtenir la capacité de transport par équivalence : Transport lourd de marchandises : je suis titulaire de l’un des diplômes listés ici; Transport léger de marchandises : je suis titulaire du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports », du baccalauréat professionnel « Transport », du Indispensablepour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs la capacité de transport peut être obtenue de trois façons différentes : passer un examen, faire valider une expérience professionnelle ou obtenir une équivalence de diplôme. Quand l’une de ces conditions est remplie, le professionnel fait une Commentobtenir la capacité de transport par équivalence ? by Adrien Dupont Posted on mars 17, 2022. Quelles sont les unités de transport ? Contenu. Quelles sont les Paréquivalence de diplômes. 1. Je vérifie que mon diplôme me permet d’obtenir la capacité de transport par équivalence : commissionnaire de transport : je suis titulaire de l’un Lobtention de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises. Pour obtenir ce premier type de capacité de transport de marchandises, il faut passer par une voie classique où il est nécessaire de Comment obtenir votre carte VTC par équivalence ?Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s’inqu Lattestation de capacité de transport de marchandises par équivalence Tout d’abord, sachez que l’attestation de capacité de transports est indispensable pour les personnes souhaitant Facteurd’équivalence de carga por eje aashto. La Revista Gaceta Técnica es de acceso libre, gratuito y abierto. Para la reproducción parcial o total de los trabajos o contenidos publicados, se exige reconocer los derechos intelectuales de los autores y además, hacer referencia a esta revista. Lacapacité de transport est une attestation obligatoire pour les professionnels qui transportent des marchandises ou des personnes. Vous devez avoir ce document avec vous pendant votre Lesarchives par sujet : dina Recherche de Territoires Recherche d'Annonces Recherche d'Évenements Le blog - l'actualité territoriale Se connecter Contribuer ! Recherche de Territoires Recherche d'Évenements Se connecter Contribuer ! X. dina (rhone) Nous créons le site internet de votre association. Cliquez pour en savoir plus. Affiner par géographie Aude Aveyron Bas-Rhin 4AYd. Son rôleLes entreprises expéditrices ou destinataires font appel au commissionnaire de transport dans le but de se libérer des contraintes liées à l’expédition des marchandises emballage, assurance, stockage, établissement des documents de transport, déplacement….Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui optimise l’organisation de l’acheminement des marchandises voies et moyens de son choix route, mer, air, fer afin de mener celles-ci à destination. Il est responsable du bon déroulement de l’expédition de bout en requisesLe métier nécessite des aptitudes et des connaissances commerciales, techniques et sociales. Il doit être organisé, rigoureux, réactif et efficace afin de garantir les impératifs de parfaite connaissance de la législation des douanes, des assurances et du droit international est nécessaire. La pratique de l’anglais est également indispensable pour travailler au niveau il doit être capable de réagir face à des situations d’urgence et de se maîtriser dans de telles et conditions d’exerciceCette activité s’exerce au sein d’une structure ayant le statut de commissionnaire de transport, en relation avec les clients et les différents partenaires point de vue géographique, ces entreprises sont presque toujours situées aux carrefours des échanges à proximité ou sur des plates-formes de transport intermodales ex. lieux de rupture d’attelage ou de charge, monomodales ex. centre routier voire multimodales ex. ports, aéroports.Formations dispensées par ECFToute personne qui exerce la profession réglementée de commissionnaire de transport doit être inscrite au registre des commissionnaires de transport tenu par la préfecture de région DREAL, dont dépend le siège social ou l’établissement principal de l’entreprise et doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport, délivrée par le préfet de obtenir l’attestation de capacité professionnelle, il existe 4 possibilités au choix Par équivalence d’un diplôme ou d’un titre professionnel niveau 3 minimum, soit bac + 2 en transport Par équivalence d’un diplôme ou d’un titre professionnel niveau 3 minimum, soit bac + 2 commercial, juridique, technique et comptable. Il faut aussi justifier d’une année comme cadre d’une entreprise commissionnaire de transport. Cette pratique peut être remplacée par des formations d’équivalence Par la justification d’une expérience professionnelle. Par exemple, avoir été cadre pendant au moins 5 ans activité ne remontant pas à plus de 10 ans. Puis demander le passage devant la commission consultative régionale DREAL qui statue sur la réussite. Elle peut demander de suivre des stages complémentaires. A défaut de l’une des trois possibilités précédentes, se présenter à l’examen national annuel écrit de 4 heures et le réussir Pour préparer les examens, vous pouvez suivre l’une des formations suivantes Attestation de capacité commissionnaire de transport voie de l’examen Attestation de capacité commissionnaire de transport module - équivalence diplôme Attestation de capacité commissionnaire de transport module - expérience professionnelle Attestation de capacité commissionnaire de transport préparation à la commission Évolutions possibles Commissionnaire agréé en douane Transitaire Transporteur public routier de marchandises Agent de fret aérien IATA FIATA Courtier de fret fluvial Autres intitulés du métier Organisateur de transport de marchandises Organisateur de transport de fret Affréteur Groupeur dégroupeur Exploitant de bureau de ville Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur l’entreprise de transport de marchandises. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir I/ Obtenir les capacités professionnelle et financière II/ Quelle est la procédure de création d’une entreprise pour transport de marchandises ? Pour vous aider à vous lancer dans une entreprise de transport de marchandises, LegalVision fait le détail des démarches à effectuer pour ouvrir votre entreprise. En effet, ouvrir une société de transport de marchandise impliquera de s’affranchir de plusieurs formalités. Notamment, créer une entreprise de transport de marchandises en France impliquera trois éléments Justifier d’une capacité professionnelle ; Justifier de sa capacité financière ; Et, obtenir l’agrément de la DREAL. Ces éléments acquis, vient la question de comment créer son entreprise de transport de marchandises. Il conviendra de choisir le statut juridique répondant au mieux à ses besoins. Cela fait, il faudra s’affranchir des formalités légales pour ouvrir une société de transport de marchandise. Les entreprises de transport de marchandises sont nombreuses en France. On différencie deux sortes de transport de marchandises. Il y a donc le transport léger et le transport lourd. Le premier concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Au vu des activités spécifiques des transporteurs de marchandises, les conditions de création de l’entreprise sont différentes. Il faut que l’entrepreneur justifie de sa capacité financière et obtienne la capacité professionnelle. De plus, il devra aussi, comme tout chef d’entreprise, choisir un statut juridique. Il devra également obtenir l’agrément de la DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement à l’exercice de cette activité. Enfin, une fois votre entreprise de transport créée, il faut noter que les prestations de transport que vous effectuerez sont encadrées par un contrat type de transport. Alors, comment ouvrir une société de transport de marchandise ? I/ Obtenir les capacités professionnelle et financière Comment obtenir la capacité de transport ? Il faut tout d’abord obtenir la capacité professionnelle, ainsi que la capacité financière. A Comment obtenir la capacité professionnelle ? Ici, la réglementation est différente selon qu’il s’agisse de transport lourd ou de transport léger. Dans tous les cas, 3 voies sont possibles pour obtenir cette attestation. Ainsi, elle peut s’obtenir par 3 voies différentes examen, diplôme ou expérience professionnelle. Pour le transport lourd En ayant obtenu un des diplômes ou une équivalence apparaissant sur une liste déterminée par la direction des services de transport ; Ou en ayant dirigé une entreprise de transport de marchandises durant les dix années précédant le 04 décembre 2009. Si le candidat n’a ni cette expérience ou un de ces diplômes, il passera un examen annuel national d’une durée de 4h ; Pour le transport léger Avoir réussi une formation sanctionnée par un examen auprès d’un centre de formation durée de 105 heures ; Ou en ayant eu une activité d’entreprise de transport léger de marchandises durant deux années au cours des 10 dernières années ; Ou en ayant obtenu un baccalauréat professionnel transport ou baccalauréat professionnel transport spécialité exploitation des transports » avant 2012. B Justifier de sa capacité financière Le transport de marchandises est une activité qui exige des dépenses importantes, ne serait-ce que pour le ou les véhicules qui seront utilisés. Ainsi, la loi fixe des seuils minimums afin que l’entrepreneur soit assuré d’avoir suffisamment de ressources financières pour démarrer son activité de transport de marchandises. Ce seuil est alors calculé par véhicule. Pour le transport léger, le transporteur doit alors justifier d’une capacité financière de 1 800 € pour le premier véhicule. Et pour le transport lourd, il doit justifier d’une capacité financière de 9 000 € pour le premier véhicule. Pour les véhicules suivants, ce seuil sera respectivement de 900 € par véhicule supplémentaire pour le transport léger, et 5 000 € par véhicule supplémentaire pour le transport lourd. Les seuils sont abaissés si vous ouvrez votre société de transport de marchandise en Outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte. Pour le transport léger, le seuil est de 600 € pour chaque véhicule. Pour le transport lourd, il est fixé à 6 000 € pour le premier et 3 000 € pour les suivants. Attention, pour bénéficier de cet abaissement, votre activité doit se dérouler uniquement dans la collectivité où la société est créée. Cette capacité financière est vérifiée au moment de la création de l’entreprise et chaque année par la suite. C’est pourquoi, elle doit être adressée à la DRIEA en Ile-de-France, à la DREAL dans les autres régions métropolitaines, et à la DEAL en Outre-mer. II/ Quelle est la procédure de création d’une entreprise pour transport de marchandises ? Pour créer une entreprise de transport de marchandises, vous devrez accomplir les 5 étapes suivantes. A Obtenir l’agrément de la DREAL Une fois que vous avez obtenu la capacité professionnelle et la capacité financière, l’entrepreneur devra obtenir un agrément de la DREAL ou DEAL ou DRIEA. Cet agrément ne peut être obtenu que si le lieu d’établissement se trouve en France. Néanmoins, ce lieu d’établissement en France ne fait pas obstacle à la création d’une société de transport international de marchandises. Reste que d’autres autorisations pourraient être nécessaires en fonction des pays dans lesquels se développe l’activité. De plus, il faut fournir une preuve d’honorabilité professionnelle. Les personnes ayant fait l’objet d’interdictions d’exercer une profession commerciale ou ayant commis certaines autres infractions ne pourront obtenir cet agrément. Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez donc obtenir un récépissé. En effet, il sera utile pourra immatriculer la société. Ainsi, une fois l’immatriculation effectuée, vous obtiendrez votre licence définitive de transport. B Choisir un statut juridique et créer la société Pour ouvrir une entreprise de transport de marchandises, il faut également choisir la bonne structure juridique pour accueillir l’activité. A titre liminaire, il semble que le régime de l’auto entrepreneur soit peu adapté pour une entreprise de transport. En effet, ce régime s’accompagne généralement d’une franchise de TVA. Cela signifie que vous ne facturerez pas la TVA à vos clients, mais que vous ne pourrez pas non plus déduire la TVA sur vos achats. Or, une entreprise de transport implique des coûts importants, notamment pour l’achat de véhicules. Les entrepreneurs choisissent en général de créer une SARL ou de créer une SAS. Mais quelles sont les principales différences entre la SAS et la SARL ? Tout d’abord, le statut de SARL est très encadré par le Code de commerce, alors que celui de SAS est beaucoup plus souple. Ainsi, les associés de SAS modèlent la société selon leurs souhaits lors de la rédaction des statuts. De plus, le régime social des dirigeants diffère. Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises seul, vous pourrez opter pour les formes unipersonnelles » de ces sociétés. Cela signifie qu’il s’agit d’une SAS ou d’une SARL à associé unique. Ainsi, on parle alors d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL ou de société par actions simplifiée unipersonnelle SASU. Le régime fiscal est l’un des critères de choix entre les statuts de SASU et d’EURL. Ensuite, une fois la forme juridique choisie, il faut accomplir un certain nombre de formalités C Rédiger les statuts de la société La rédaction des statuts est la première étape pour créer une entreprise de transport de marchandises, ou du moins sa structure. Les statuts permettront de déterminer les caractéristiques de l’entreprise de transport de marchandises. Ainsi, de manière classique, les statuts indiqueront La forme juridique de la société choisie pour créer son entreprise de transport de marchandises ; Son objet social, c’est-à-dire faire mention de son activité de transport de marchandises. Cette clause pourra indiquer, notamment, que l’activité pourra être développée en France comme à l’étranger, ce qui permettra de créer une société de transport international de marchandises ; La dénomination sociale de la société, c’est-à-dire son nom ; L’adresse du siège social ; La durée de la société ; Ou encore, le montant de son capital social. En outre, d’autres clauses pourront apparaître dans les statuts en fonction de la forme de la société et des besoins des associés. D Publier une annonce légale de constitution dans un journal d’annonces légales Il conviendra d’indiquer la naissance de la société. Pour cela, il faudra publier une annonce reprenant des éléments permettant d’identifier la société. Notamment, l’annonce devra indiquer Son nom ; Son adresse ; Le montant de son capital social ; Son objet social ; Ou encore, l’identité de son premier dirigeant, ainsi que son adresse. L’annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social de l’entreprise. Le prix de la publication dépendra du nombre de caractères, du journal, et du département. E Déposer les documents auprès du CFE compétent Créer une entreprise de transport routier de marchandises impliquera de déposer un dossier auprès du CFE ou du greffe. De manière classique, ce dossier contient notamment un formulaire M0 de création de société ; les statuts ; un pouvoir éventuellement, si vous confiez la création de société à un cabinet de formalités juridiques par exemple ; la déclaration de non condamnation et de filiation de chaque dirigeant ; la déclaration des bénéficiaires effectifs ; et encore le récépissé de la DREAL, DRIEA ou DEAL. Le coût du dépôt au greffe dépendra de la forme juridique de l’entreprise créée. LegalVision vous propose une offre complète pour créer votre entreprise de transport de marchandises. Ainsi, nos juristes expérimentés vous orienterons sur le meilleur statut juridique pour votre activité de transport de marchandises. De plus, ils se chargeront de la rédaction des statuts, du dépôt de votre dossier de création, de la publication de l’annonce légale, ou encore de la déclaration des bénéficiaires effectifs ! Faites confiance à LegalVision pour lancer votre entreprise de transport de marchandises ! La capacité de transports est un document indispensable pour les professionnels souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises ou de voyageurs. Le futur professionnel peut l’obtenir de trois façons différentes passer un examen, faire valider une expérience professionnelle ou obtenir une équivalence de diplôme. Quand l’une de ces conditions est remplie, le professionnel fait une demande d’attestation de capacité professionnelle de transport qui, lui accordera le droit de créer une entreprise de transport. QU’EST-CE QUE LA CAPACITE DE TRANSPORTS ? La capacité professionnelle de transports est un élément indispensable pour se lancer dans le transport routier de personnes ou de marchandises. Elle est nécessaire pour celui qui assure la direction effective et permanente de l’entreprise de transport. COMMENT OBTENIR LA CAPACITE PROFESSIONELLE DE TRANSPORTS ? Le passage d’un examen Un examen national organisé chaque année se compose de deux épreuves distinctes un questionnaire à choix multiples QCM et une épreuve de gestion et d’exploitation de l’entreprise. L’inscription se fait auprès d’un centre de formation qui dispense une formation au candidat 10 jours avant le passage de l’examen. L’examen est ensuite validé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DREAL. Lorsque l’examen est validé, le Préfet délivre l’attestation de capacité professionnelle de transport. La validation d’une expérience professionnelle Valider une expérience professionnelle avec une expérience supérieure à 5 ans à un poste de direction dans une entreprise de transport public routier de voyageurs ou de marchandises permet également d’obtenir la capacité professionnelle de transport. Cette entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs. Le candidat doit aussi justifier d’une bonne connaissance de la règlementation dans le domaine devant une commission qui juge si cette connaissance est suffisante ou non. Si toutes ces conditions sont remplies, le candidat peut se voit délivrer l’attestation de capacité professionnelle de transports. L’équivalence de diplômes Le titulaires de BTS Transport, BTS Transport et prestations logistiques, DUT Gestion logistique et transport et de diplômes supérieurs du transport peuvent valider une équivalence de diplômes pour obtenir la capacité professionnelle de transports. QUELLES CENTRE DE FORMATION DISPENSE LES FORMATIONS DANS LE TRANSPORT ? France Logistique Transport Management est un organisme de formation spécialisé dans le transport. Cette organisme dispense des formations en présentiel avec un professeur de transport ou en distanciel via leur école en ligne. Navigation de l’article